PROJET
L'Indication Géographique (IG)
OBJECTIFS et ENJEUX
POUR LES CONSOMMATEURS
- Garantie de l’authenticité du produit
- Possibilité d’achat responsable par l’information
POUR LES VANNIERS
- Augmentation possible de la valeur ajoutée
- Valorisation d’un métier et d’un patrimoine collectif
- Consolider une notoriété établie
- Protection contre la concurrence déloyale et la contrefaçon dans le cadre d’une stratégie collective
- Communiquer sur le produit
POUR LA COLLECTIVITE
- Protection durable d’un savoir-faire local
- Outil de redynamisation de l’économie locale
CONTENU
Qu'est ce que c'est ?
L’indication géographique (IG) est un Signe Officiel de la Qualité et de l’Origine, autrement dit un label national qui permet de faire reconnaître l’origine d’un produit.
On peut la comparer à l’AOC ou à l’AOP (fromage de Langres, les châtaignes d’Ardèche, le riz de Camargue etc.).
Comment la créer?
Un dossier doit être déposé à l’INPI. Il doit comporter :
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Le nom de l’IG
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La définition du produit concerné
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La zone géographique
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La qualité, la réputation, le savoir-faire traditionnel ou les autres caractéristiques du produit qui peuvent être attribués essentiellement à la zone géographique.
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Le processus d’élaboration
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L’identité de l’Organisme de Défense et de Gestion
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Les modalités de contrôle
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Conception de la marque, étiquetage
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Les modalités financières et d’organisation
Ensuite les étapes consistent:
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Au dépôt à l’INPI
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A un examen technique et juridique par l’INPI (2 mois)
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Au lancement enquête publique et consultations obligatoires (2 mois)
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A la possibilité pour l'INPI de demander des modifications
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A la décision d’homologation valant reconnaissance de l’organisme de défense et de gestion ou rejet de la demande.
Et après?
L'homologation est suivie et contrôlée:
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L'organisme de contrôle indépendant contrôle régulièrement les vanniers pour veiller au bon respect du cahier des charges.
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L'Organisme de Défense et de Gestion suit les rapports d’inspection de l’organisme certificateur et si besoin demande la mise en conformité. Il doit aussi assurer la promotion du secteur et le bon développement de l'Indication Géographique.
LES ÉTAPES ET L'AVANCEMENT DU PROJET
Mars 2019 : Présentation des systèmes de marquages imaginés par les étudiants de l'ENSAD de Nancy.
Décembre 2018 : Rendez-vous avec le PLAB ODG de l’IG Siège de Liffol pour partager leur expérience.
Décembre 2018 : Présentation de l’IG aux étudiants de l’Ecole Nationale d’Art et de Design de Nancy pouvant éventuellement intervenir dans la conception du marquage.
Juin 2018 : Fayl-Billot accorde une subvention de 7000 € pour le projet suite à plusieurs présentations au conseil municipal.
Janvier 2018 : Sélection de l’un des organismes certificateurs.
Novembre et décembre 2017 : Rencontre des différents organismes certificateurs potentiels.
Novembre 2017 : L’INPI est consulté.
Aout à novembre 2017 : Un questionnaire à destination des vanniers est mis en place, un dizaine de rendez-vous sont pris pour compléter le questionnaire. Les informations sont traitées et synthétisées.
Février 2017 à Juillet 2017 : 7 réunions ont lieu avec les vanniers pour constituer le cahier des charges ( le nom de l’IG, la définition du produit concerné, la zone géographique, la qualité, la réputation, le savoir-faire traditionnel ou les autres caractéristiques du produit qui peuvent être attribués essentiellement à la zone géographique, le processus d’élaboration, l’identité de l’Organisme de Défense et de Gestion)
De décembre 2016 à Février 2017 : Recherches méthodologiques et documentaires pour la constitution du dossier.
Novembre 2016 : Découverte du concept et lancement du projet de création de l’Indication Géographique.
LES ACTEURS ET LES INTERVENANTS
CDPV : Comité de Développement et de Promotion de la Vannerie
INPI: Institut National de la Propriété Industrielle
Chambre des Métiers de Haute-Marne
Mission Métier d’art de la Région Grand-Est
Mairie de Fayl-Billot
Organisme certificateur: Bureau Veritas